RIFSEEP : les revalorisations indemnitaires prévues en 2021

La DRH ministérielle a convié les organisations syndicales le 3 mai 2021 à une réunion au sujet du RIFSEEP. Au programme : présentation du bilan du CIA 2020, et discussion des prochaines mesures sur l’IFSE et le CIA 2021 de la note de gestion à paraître, selon le DRH, « avant l’été ».

Les mesures générales annoncées concernant l’IFSE 2021

L’UNSA a demandé que le réexamen de l’IFSE soit ramené, sans changement de fonctions, à 3 ans au lieu de 4 ans (selon les règles actuelles - voir la note de gestion RIFSEEP 2020 en fin d’article). Cette demande semble avoir été entendue par l’administration, qui envisage une nouvelle formulation à ce sujet dans la note de gestion RIFSEEP pour 2021, avec une clause de réexamen à "3 années pleines" au lieu de la durée actuelle de 4 ans par années civiles (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020). Cette augmentation de l’IFSE au bout de 3 ans par années glissantes, au lieu de 4 ans par les années civiles sans changement de poste constitue un gain indemnitaire pour les SACDD, tout en amenant plus de souplesse dans la gestion, ce qui est pour l’UNSA-UPSAÉ une mesure bénéfique.

L’UNSA a également saisi la DRH ministérielle sur la situation des établissements publics, afin qu’ils soient davantage abondés au titre de la subvention pour charge de service public, pour servir les revalorisations indemnitaires prévues au niveau ministériel. L’administration nous a répondu que le principe de leur autonomie budgétaire l’empêchait de s’immiscer dans leur gestion de la politique indemnitaire "même s’ils doivent rester cohérents avec la note de gestion ministérielle".

Nous avons demandé une rehausse des plafonds réglementaires de l’IFSE, ce qui semble "trop compliqué" à mettre en œuvre en 2021 pour la DRH ministérielle.

L’UNSA-UPSAÉ a sollicité un rappel aux services du respect de leur engagement à recruter sur la base d’un certain groupe de fonctions. Trop de services promettent en effet, au moment des entretiens de recrutement, de rémunérer nos collègues selon un certain groupe de fonctions, qu’ils rétrogradent ensuite au moment de les rémunérer… une conduite que nous estimons inacceptable !

Le RIFSEEP des SACDD en services déconcentrés et DDI d’Ile-de-France

L’UNSA-UPSAÉ a saisi l’occasion pour alerter la DRH ministérielle sur le fait que tous nos collègues d’Ile-de-France n’ont pas encore reçu leur notification d’IFSE 2020, ce qui n’est pas normal et ne leur permet pas de pouvoir vérifier que les mesures d’alignement de leur IFSE sur le niveau d’administration centrale leur aient été correctement appliquées l’année dernière.

La note de gestion 2021 sera rédigée pour mettre plus clairement en évidence le fait que tous les SACDD affectés en services déconcentrés et DDI d’Ile-de-France recevront une IFSE calculée sur le barème de l’administration centrale rétroactivement au 1er janvier 2021. Ce qui se veut être une simple reformulation 2021 de la note de gestion 2020 n’est en réalité que la revalorisation des socles de chaque groupe de fonctions, et non un réajustement au niveau de la moyenne des montants servis, ce que l’UNSA regrette.

Nous avons également demandé à la DRH ministérielle d’avoir une vigilance particulière sur les réexamens de l’IFSE, sans changement de poste, qui interviendront dans les années à venir concernant les agents affectés en Ile-de-France. Afin que cet alignement de l’IFSE sur le niveau d’administration centrale n’ait aucun risque de les priver de cette augmentation à laquelle nos collègues peuvent prétendre… L’administration, qui n’avait pas envisagé ce point, s’est engagée à l’étudier.

Revalorisation du CIA 2021

Les montants de référence du CIA 2021 sont revalorisés de 20 % pour les SACDD de la manière suivante :

• en administration centrale et dans les services déconcentrés et DDI d’Ile-de-France, il est porté à 660 € ;
• dans les services déconcentrés et DDI hors Ile-de-France, il est porté à 550 €.

Ces montants sont donnés à titre provisoire, car la DRH va étudier la possibilité de rehausser ces montants pour les agents de catégorie B et C dans la future note de gestion. Les futurs montants de référence revalorisés seront déclinés à l’intérieur de chaque fourchette de modulation du CIA dans la future note de gestion.

Si l’UNSA voit d’un bon œil cette augmentation indemnitaire, nous aurions préféré qu’elle soit plutôt affectée à l’IFSE qu’au CIA.

L’UNSA-UPSAÉ a revendiqué plus spécifiquement que les prochaines notifications de CIA ne se limitent pas à annoncer le montant octroyé, mais précisent également la manière de servir au titre de laquelle il est versé. Nous dénonçons en effet devant la DRH ministérielle que certains services créent de toute pièce des fourchettes de modulation sans rapport avec celles de la note de gestion nationale, et bien moins avantageuses pour nos collègues. Si la DRH ministérielle va étudier notre demande sur la révision du modèle de notification CIA, notre message sur les "fourchettes locales" de modulation semble avoir été entendu : l’administration s’engage à réaffirmer dans la future note de gestion le principe que les seules règles nationales doivent s’imposer.

Le calendrier de versement du CIA 2021 va être revu : la DRH ministérielle a l’ambition de mener l’harmonisation du CIA dans les services avant la fin juin 2021, pour un versement de celui-ci en juillet.

Bilan du CIA 2020

La DRH ministérielle nous a présenté le bilan du CIA 2020. Nous vous en reproduisons ci-dessous un extrait pour ce qui concerne plus particulièrement les SACDD et les catégorie B. Celui de l’IFSE 2020 n’est pas encore disponible.

L’UNSA-UPSAÉ est interpelée par la différence entre le nombre de SACDD éligibles au CIA 2020, et l’effectif qui en a réellement bénéficié ; pas moins de 94 SACDD éligibles au CIA en 2020 n’en ont pas perçu un centime… ce qui nous paraît être aberrant. S’agit-il d’agents affectés en établissements publics n’ayant pas servi de CIA en 2020 ? S’agit-il d’agents qui se sont vu attribuer un CIA de 0 € au titre de leur manière de servir ? Nous avons donc requis de l’administration des explications sur le détail de ce qui correspond aux 94 agents visés. La DRH ministérielle ne nous a malheureusement donné aucune information sur ce que recouvre ce nombre ; nous espérons en savoir plus bientôt.

• Bilan CIA 2020 - SACDD (format pdf - 742.7 ko - 06/05/2021)

• Note de gestion RIFSEEP du 6 août 2020 des MTE-MCTRCT-MM (format pdf - 3.7 Mo - 07/05/2021)

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