GMR Mobilité, en avant !
« Le niveau du régime indemnitaire précédemment détenu par un agent souhaitant effectuer une mobilité sera garanti. Ce dispositif de « garantie mobilité » sera mis en place au sein du périmètre « ATE » dès septembre 2021, puis élargi en 2022 à l’ensemble des agents administratifs des services déconcentrés de l’État. » Cet extrait de la circulaire du premier ministre en avait posé le principe, une instruction du 20 septembre en a précisé les modalités de mise en œuvre : la garantie de maintien de la rémunération en cas de mobilité est devenue une réalité !
En résumé,
dans le cadre d’une mobilité dans un périmètre (Administration Territoriale de l’État) appelé à évoluer dès 2022,
concernant pour le moment, seulement les agents bénéficiant du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel),
la rémunération (traitement + IFSE) antérieure au mouvement sera maintenue dans le nouveau poste. L’éventuelle différence sera prise en charge par l’administration d’origine…
Pour plus de précisions, vous trouverez jointes la circulaire du Premier ministre et l’instruction du 20 septembre 2021.
Prochainement, une foire aux questions DGAFP permettra d’en découvrir plus sur cette mesure destinée à donner un élan décisif à la mobilité interministérielle et à rendre plus attractif certains territoires.
- circulaire deconcentration budgetaire 20210310 (format pdf - 111.6 ko - 21/10/2021)
- instruction gmr garantie remuneration mobilite 20210920 (format pdf - 78.2 ko - 21/10/2021)