Mise en place d’un CIA

La réunion du 17 juillet avec la DRH a confirmée les informations que nous avions mises en ligne : il y aura bien un complément indemnitaire annuel (CIA) en 2018
La note de gestion jointe au présent article indique les conditions de mise en place, il est désormais acté que l’enveloppe budgétaire dégagée pour 2018 devrait être pérennisée pour 2019 et au delà, la DRH a prévu un taux de base ou de référence par corps et pour certains, par grade.

Tous les SACDD payés sur le BOP 217 ayant au moins 6 mois de fonction entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 sont concernés, ils toucheront un montant "de référence" de 430 € en administration centrale et 355 € en service déconcentré.

Le CIA sera attribué selon la « manière de servir » en lien avec le compte-rendu d’entretien professionnel ( CREP) il pourra être modulé selon les critères ci dessous :

Insuffisante : Entre 0 et 50 % du taux de référence
Assez bien : Entre 51 % et 80 % du taux de référence
Satisfaisant :Entre 81 % et 120 % du taux de référence
Excellente : Entre 121 % et 200 % du taux de référence
Exceptionnelle : Entre 201 % du taux de référence et le plafond réglementaire

Les propositions chiffrées seront faites par les chefs de service et harmonisées par les ZGE après validation par la DRH/PPS.

L’UNSA a demandé à ce que les services soient obligés de motiver toute notification en dessous du du taux de référence

Malgré une vive opposition, aucune concertation préalable avec les représentants du personnel ne sera faite, nous sommes face à un abandon total des commissions indemnitaires (pour tous les corps).
Les seules informations reçues le seront à posteriori avec répartition statistiques, elles seront données en CT par les chefs de service.
Les recours en CAP ne seront plus possibles, il restera le recours hiérarchique et/ou contentieux au TA uniquement.

INTÉRIM : l’UNSA a réitéré sa demande de création d’un dispositif dédié. Le DRH a confirmé que cela ne sera pas le cas et que le CIA devra répondre à cette rémunération.
L’UNSA exige que des gardes-fous soient imposés aux services de façon à ce que le CIA ne soit pas consacré uniquement à la rémunération des intérims !

Au sujet des établissements publics : la DRH a engagé un état des lieux au sujet des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP. L’UNSA obtient satisfaction qu’un retour soit opéré de cet état des lieux et que les agents puissent connaître en toute transparence la gestion de l’IFSE dans chacun d’entre eux, à commencer par la cotation des postes et l’octroi d’un CIA cela dans l’objectif de favoriser la mobilité.

Note de gestion CIA 2018 (format pdf - 205 ko - 24/07/2018) Signé
FAQ sur mise en place CIA 2018 (format pdf - 198 ko - 24/07/2018)
CIA Fiche simplifiée (format pdf - 609.7 ko - 21/11/2018) DRH