L’actualité juridique de vos conditions sanitaires de travail des deux dernières semaines

Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 a subi plusieurs modifications depuis notre dernier article sur le sujet du 4 juin dernier.

Passe sanitaire

Deux décrets, respectivement du 7 juin et du 8 juin, ont instauré un passe sanitaire. Schématiquement, il s’agit de produire :

• soit le résultat négatif d’un test de dépistage de moins de 72h (test RT-PCR ou antigénique) ;

• soit le justificatif d’une vaccination complète à la covid-19 datant de plus de 14 jours (28 jours pour le vaccin Janssen) ;

• soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 de moins de 6 mois ;

pour pouvoir circuler librement dans les endroits, ou lors des déplacements suivants :

• dans tous les établissements, ou lieux d’activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les foires ou salons professionnels et les évènements "culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes", lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes - article 47-1 du décret du 1er juin 2021 modifié ;

• dans le cadre des déplacements depuis le territoire continental de la métropole vers la Corse - article 23-5 du décret du 1er juin 2021 modifié ;

• dans le cadre des déplacements entre l’Outre-Mer et la métropole (attention, des règles spécifiques existent pour Saint-Martin, Saint-Barhélémy, la Martinique, la Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie Française). Les déplacements entre la Guyane et tout autre point du territoire national restent soumis à la justification d’un "motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé". Il en va de même pour les déplacements depuis tout point du territoire français vers la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. L’ensemble de ces règles est précisé dans l’article 23-2 du décret du 1er juin 2021 modifié.

• dans le cadre des déplacements entre le territoire métropolitain et l’étranger (une gradation des éléments à produire est prévue selon le niveau de circulation du virus dans le pays concerné) - article 23-1 du décret du 1er juin 2021 modifié ;

• dans le cadre des déplacements entre l’Outre-Mer et l’étranger - article 23-3 du décret du 1er juin 2021 modifié.

A noter : un arrêté du 16 juin 2021 a révisé la liste des pays en zones verte, orange et rouge de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 figurant dans l’arrêté du 7 juin 2021.

Formation professionnelle

Si la rédaction de l’article 35, 4°, du décret du 1er juin 2021 n’a pas été modifiée depuis le 2 juin 2021 ("Les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement"), une circulaire de la DGAFP du 2 juin 2021, publiée le 8 juin 2021, précise l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire.

Il y est dit que "l’accueil des stagiaires et élèves est, depuis le 19 mai, autorisé pour permettre l’accès aux formations dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement".

Et aussi…

La DGAFP a actualisé sa foire aux questions le 7 juin 2021.

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