Télétravail : qu’en sera-t-il en septembre et après ?
Dans notre article du 4 juin dernier, nous vous avions informé.e.s d’un retour aux règles de droit commun en matière de travail présentiel et de télétravail au 1er septembre 2021. Dont acte.
Services ministériels
Les ministères viennent de publier, le 19 juillet 2021, une note du 6 juillet 2021 pour vous permettre de vous préparer à un retour au télétravail en conditions normales dès le 1er septembre (voir ci-dessous) - sous réserve, bien entendu, du maintien de bonnes conditions sanitaires.
Cette note s’applique aux agents d’administration centrale et des services déconcentrés des MTE-MCTRCT-MM (DREAL, DEAL, DIR, DIRM, DM, DRIEAT, DRIHL et DTAM).
Si vous étiez télétravailleuse ou télétravailleur avant le début de la pandémie, et que vous souhaitez reprendre le télétravail dans ces mêmes conditions, la SG de nos ministères encourage ses services à poursuivre l’effet de votre ancienne convention de télétravail "d’avant-covid".
Si vous souhaitez changer vos modalités de télétravail par rapport à celles que vous aviez avant le début de la pandémie, ou si vous faites une demande officielle de télétravail pour la première fois, cette note prévoit une simplification du processus de demande et d’acceptation du télétravail (étant donné que nous sommes à moins d’un mois et demi de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif). Le nouveau formulaire de demande de télétravail est disponible ci-dessous.
- Note des MTE-MCTRCT-MM du 6 juillet 2021 - Anticipation des conditions normales du télétravail (format pdf - 488.3 ko - 20/07/2021)
- Formulaire de demande de télétravail (format pdf - 103.4 ko - 20/07/2021)
Quid dans les DDI ?
Le ministère de l’Intérieur a fait évoluer ses préconisations sanitaires
le 30 juin dernier (format pdf - 122.2 ko - 23/07/2021)
pour la période de juillet et août 2021.
Le CHSCT des DDI du 7 juillet 2021 s’est exprimé sur les modalités du télétravail à compter de septembre 2021. L’UNSA regrette que de nouveaux textes relatifs au télétravail soient envisagés par le ministère de l’Intérieur avant la refonte interministérielle des textes sur le télétravail à venir dans les prochains mois.
Lire le compte-rendu de l’UNSA pour le CHSCT des DDI du 7 juillet 2021 (format pdf - 521.6 ko - 23/07/2021)
Enfin, le ministère de l’Intérieur a pris deux instructions le 28 juillet 2021 pour préciser les conditions du télétravail d’une part dans tous les services du ministère de l’Intérieur, d’autre part et plus précisément dans les DDI, à compter du 1er septembre prochain :
- Circulaire du 28 juillet 2021 relative à la mise en place du télétravail au ministère de l’Intérieur (format pdf - 147.1 ko - 30/07/2021)
- Instruction du 28 juillet 2021 relative au télétravail dans les DDI (format pdf - 708.6 ko - 30/07/2021) - en dernières pages du document, vous trouverez le formulaire de demande de télétravail à adresser à votre service.
Un nouvel accord sur le télétravail signé à l’échelle de la fonction publique
Toutes les organisations syndicales et tous les représentants des employeurs (État, territoriaux et hospitaliers) ont unanimement signé l’accord télétravail dans la fonction publique le 13 juillet dernier. Cet accord donnera notamment droit, pour chaque agent télétravailleur, à une indemnisation.
Attention cependant : cet accord inter-fonctions publiques et interministériel (format pdf - 463.2 ko - 20/07/2021) n’est pas exécutoire immédiatement. Il devra encore être décliné ministère par ministère, et négocié avec les organisations syndicales avant le 31 décembre prochain pour que les agents télétravailleurs puissent bénéficier des nouvelles mesures.
A lire sur le site de l’UNSA Fonction Publique à ce sujet :
- L’accord télétravail dans la fonction publique signé - le 13 juillet 2021
- Télétravail : l’avis de l’UNSA Fonction Publique - le 13 juillet 2021
