"Assouplissement" des mesures sanitaires : kesaco ?

Nous vous faisions part dans un article du 26 mai dernier de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 26 mai 2021 sur l’assouplissement progressif du télétravail à partir du 9 juin prochain.

Depuis cette date, d’autres textes qui vous concernent sont parus pour préciser les choses.

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publiée le 1er juin 2021, qui décide de la "sortie de la crise sanitaire" au 30 septembre prochain :

• maintient la suspension du jour de carence en cas de maladie directement en lien avec la Covid-19 jusqu’au 30 septembre 2021,

• permet aux réunions des instances (CAP, CT, CHSCT et "toute autre instance collégiale administrative ayant vocation à adopter des avis ou des décisions") de privilégier un mode d’organisation distanciel jusqu’à cette même date ;

• permet aux audiences devant les tribunaux administratifs de se dérouler en visioconférence également jusqu’au 30 septembre 2021,

• maintient la Guyane sous état d’urgence sanitaire jusqu’à cette date (c’est actuellement le seul département français à être placé sous ce régime).

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Le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire publié au Journal Officiel du 2 juin 2021, qui précise les mesures en matière de déplacements :

• permet toujours aux candidats aux concours et examens de déroger au couvre-feu (de 21h à 6h dans une majorité de départements, de 18h à 6h pour la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, et, pour la Guyane, de 19h à 5h du lundi au samedi - confinement le dimanche) pour se déplacer vers/depuis le lieu des épreuves,

• permet de déroger au couvre-feu pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés,

• permet de déroger au couvre-feu pour suivre des formations professionnelles. En effet, les établissements assurant la "formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, dans la limite d’un effectif d’usagers n’excédant pas 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement".

Attention toutefois, dans les départements et territoires soumis à un couvre-feu de 18h à 6h et en Guyane, des restrictions locales supplémentaires à ces motifs de déplacements peuvent être décidées par le préfet/le haut-commissaire de la République/l’administrateur supérieur. Un arrêté préfectoral a par exemple été pris le 4 juin 2021 par le Préfet de la Guyane en ce sens (disponible ici).

Les déplacements depuis le continent vers la Corse (mais pas dans l’autre sens), font l’objet d’un article 52 qui explique les conditions pour pouvoir embarquer. Si vous êtes à Mayotte ou à La Réunion et que vous voulez aller dans tout autre point du territoire national, c’est cette fois l’article 54 qui vous expliquera les mesures applicables.

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Enfin, l’instruction ministérielle des MTE-MCTRCT-MM du 3 juin 2021 (format pdf - 454.5 ko - 04/06/2021) , publiée le jour même (qui s’applique en administration centrale, DRIEAT, DRIHL, DREAL, DEAL, DTAM, DIR, DIRM, DM), et celle du ministère de l’Intérieur du 28 mai 2021 (format pdf - 130.5 ko - 04/06/2021) , publiée le 31 mai 2021 (qui s’applique en DDI et en DGTM de Guyane), détaillent les mesures de retour progressif en présentiel et leur calendrier, sous réserves de conditions sanitaires favorables.

9 juin : passage à 3 jours de télétravail par semaine et 2 jours en présentiel.

1er juillet : 2 jours de télétravail par semaine, 3 jours en présentiel.

1er septembre : retour aux règles de droit commun en matière de travail présentiel et de télétravail (décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié).

Mais aussi…
Nous vous (re-)présentons également :

• la circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, qui continue à s’appliquer.

• La FAQ de la DGAFP, actualisée le 19 mai 2021, qui reste également une référence pour ce qui concerne les gestes barrière, le comportement à adopter lorsqu’on est cas contact ou contaminé, etc.

• Les fiches réflexes de la DGAFP pour organiser le retour progressif des agents en présentiel qui viennent juste d’être publiées.

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