Promotions : le mécanisme si vous êtes en SGCD

publié le 23 juin 2021 (modifié le 25 juin 2021)

Vous êtes SACDD, promouvable, et affecté.e en SGCD depuis le début de l’année 2021 ? Que vous soyez en détachement ou en position normale d’activité, l’UNSA-UPSAÉ vous décrit le mécanisme des promotions dans votre situation.




Selon les lignes directrices de gestion sur les promotions des MTE-MCTRCT-MM :

Etape 1 : la DRH des MTE-MCTRCT-MM a informé les SGCD de l’identité des SACDD promouvables qui sont affectés en DDI et dans les SGCD ;

Etape 2 : si vous êtes affecté.e en SGCD, que ce soit via un détachement ou via la position normale d’activité, c’est le SGCD qui est l’auteur de la proposition à votre promotion si vous êtes promouvable. Les MTE-MCTRCT-MM ont en effet précisé dans leur note technique du 2 juin 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 25/06/2021) (dont nous vous avions parlé dans notre article dédié) que :

"les directions départementales interministérielles établiront, avec l’appui des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD), les propositions de promotion des agents de leur périmètre".



SACDD en détachement dans un SGCD : promotion dans le périmètre du ministère d’origine, ou dans celui du ministère de l’Intérieur ?



En détachement, vous bénéficiez d’une "double-carrière". C’est-à-dire que vous restez dans le corps des SACDD, mais vous êtes en parallèle détaché.e dans un autre corps équivalent (ex. : SA de préfecture), généralement pour une durée déterminée. Cette double carrière vous permet d’évoluer, même à distance de votre ministère d’origine, dans le corps des SACDD ; si votre promotion est prononcée dans votre corps de SACDD et vous est plus favorable que la situation administrative dans votre corps de détachement, cette promotion produira aussi des effets pour vous promouvoir à un niveau équivalent dans votre corps de détachement.


Si vous êtes promouvable au vu des critères du corps des SACDD, c’est donc dans le périmètre des MTE-MCTRCT-MM que la promotion se jouera. Dans ce cas, le SGCD transmettra la proposition de votre promotion directement à la DRH des MTE-MCTRCT-MM pour mener l’harmonisation (ce qui est prévu par les lignes directrices de gestion promotion (format pdf - 1.2 Mo - 25/06/2021) - voir en particulier le dernier tableau de l’annexe 3, point 6., page 55).


Les règles du détachement sont fixées par l’article 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et par les articles 14 à 39 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié.



Quid des SACDD en position normale d’activité dans un SGCD ?



Les SACDD en position normale d’activité (PNA) restent exclusivement géré.e.s par leur ministère d’origine pour le déroulement de leur carrière. Autrement dit : en tant que SACDD affecté.e en PNA dans un SGCD, si vous êtes promouvable selon les critères retenus par les MTE-MCTRCT-MM, c’est bien votre service d’affectation (le SGCD) qui formule à l’origine la proposition de votre promotion, et la transmet ensuite pour l’harmonisation régionale à la DREAL, responsable de la zone de gouvernance des effectifs. En gros, dans l’hypothèse où vous étiez précédemment affecté.e en DDI, le déroulement du processus de promotion se déroule comme si vous y étiez resté.e.


Cette procédure est expliquée dans l’ annexe 1 de la note technique du 2 juin 2021 - modalités d’harmonisation (format pdf - 621 ko - 25/06/2021) , au point 1.5 (page 2).


Rémunération : la traduction en paie de votre promotion dans le grade/corps supérieur sera effective dès la prise de votre arrêté de promotion (1er semestre 2022), et rétroactivement au 1er janvier 2022, date d’effet de votre promotion.


Pour toute question, n’hésitez à nous solliciter à l’adresse suivante : upsae@i-carre.net





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