Quoi de neuf sur les mesures covid ?

Dans le cadre du développement de la vaccination contre la Covid-19, les ministères MTE-MCTRCT-MM ont édité une instruction (voir ci-dessous), pour permettre de délivrer des autorisations spéciales d’absence aux agents d’administration centrale et des services déconcentrés (DREAL, DEAL, DIR, DIRM, DM d’outre-mer, DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon, DRIEAT, DRIHL d’Ile-de-France) qui se font vacciner, en tant que de besoin et sur présentation de justificatifs :

• pour pouvoir se rendre aux rendez-vous vaccinaux ;

• en cas d’effets secondaires suite à l’injection du vaccin.

Attention, cette instruction ne s’applique pas aux agents affectés dans les DDI.

Instruction des MTE-MCTRCT-MM du 13 mai 2021 relative aux ASA vaccinales (format pdf - 386.8 ko - 25/05/2021)

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Encore plus récemment, est paru au Journal Officiel du 23 mai 2021 un arrêté du 22 mars 2021 qui étend la compétence de la commission de réforme ministérielle (qui traite notamment des maladies professionnelles) à toutes les demandes d’imputabilité au service de la part d’agents qui relèvent des MTE-MCTRCT-MM concernant des maladies liées à une infection au SARS-CoV2, à compter de la date de dépôt de cette demande de reconnaissance. Pour rappel, une circulaire de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 18 décembre 2020 avait au préalable défini l’extension de cette compétence aux maladies professionnelles liées à la Covid-19.

Le périmètre de cette commission de réforme ministérielle couvre tous les agents relevant de ces ministères y compris ceux affectés en DDI.

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Nous venons de prendre connaissance de la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 26 mai 2021 sur l’assouplissement progressif du télétravail à partir du 9 juin prochain. De futures fiches pratiques seront éditées prochainement par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour compléter cette circulaire. Cette circulaire concerne tous les agents publics.

Circulaire de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique (format pdf - 106.3 ko - 26/05/2021)

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