Le nouveau régime indemnitaire susceptible d’être appliqué en 2015 pour la filière administrative
publié le 20 juin 2014 (modifié le 12 juillet 2016)
Le nouveau régime indemnitaire institué par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 doit rénover la prime de fonctions et de résultats (PFR) et, à terme, se substituer aux 1700 primes existantes. Baptisé régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP, il sera constitué d’une indemnité mensuelle principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), à laquelle pourra s’ajouter un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Vous trouverez ci-joint les textes réglementaires, courriers et différents documents faisant état de nos réactions face à ce projet
- circulaire UNSA Fonction Publique RIFSEEP dans la FPE (format pdf - 170.7 ko - 20/06/2014)
- RIFSEEP Flash UPSAE n°15 de novembre 2014 (format pdf - 269.7 ko - 23/02/2015)
- Circulaire RIFSEEP du 5 decembre 2014 (format pdf - 1.5 Mo - 23/02/2015)
- courrier UNSA du 25 janvier 2015 au SG du MEDDE rifseep (format pdf - 318.9 ko - 23/02/2015)