Flash n°17 - CAP Mutations des SAC DD du 25 octobre 2012

La Commission Administrative Paritaire (CAP) des SAC DD était présidée par Brigitte THORIN, adjointe au sous-directeur, SG/DRH/MGS.

Cette CAP est la première à siéger en formation commune depuis la création du corps des SACDD le 1er octobre 2012.
Mme THORIN a rappelé que conformément à l’article 19 du décret créant le corps des SACDD qui est entré en vigueur le 1er octobre 2012 « jusqu’à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des SAC DD, qui interviendra dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur du présent décret, les représentants aux CAP des secrétaires administratifs de l’Équipement, des contrôleurs des transports terrestres et des contrôleurs des affaires maritimes siègent en formation commune ». Cette disposition est conforme aux dispositions prévues par l’article 7 alinéa 2 du décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

Pour la présente CAP, 21 représentants du personnel titulaires (ou suppléants titulaires) étaient présents ( dont 6 titulaires au titre de l’UNSA) contre 23 représentants de l’administration. En conséquence, deux membres titulaires de l’administration n’ont pas pris part aux votes.

Je vous invite à prendre connaissance du compte-rendu des résultats de cette CAP (document ci-joint).