CAP Promotions pour l’accès aux grades de SAC DD de classe supérieure et de classe exceptionnelle

En vue de l’examen des différentes propositions de promotions au TRGS à l’ordre du jour de la présente CAP, les représentants du personnel constatent que certaines des propositions ne répondent pas aux critères d’éligibilité, critères fixés selon l’instruction DRH du 28 mars 2014.

Probablement pour éviter d’écarter certaines propositions ne répondant pas aux critères, les services de la DRH ont apporté durant l’été une nouveauté : celle des carrières longues. Cette nouvelle disposition non prévue dans l’instruction du 28 mars 2014 et qui intervient après les exercices d’harmonisation régionale crée une rupture d’égalité entre les agents et les services.

Les représentants du personnel refusent catégoriquement la prise en compte de ce nouveau critère présenté sans information ni concertation. Ils demandent en conséquence que les propositions retenues au titre des carrières longues soient écartées des promotions.