Flash n°18 - NES - Reclassement des ex SACE 7ème échelon et complément indemnitaire - ALERTE !

Les opérations de reclassement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable (SAC DD) dans le cadre du décret du 18 septembre 2012 ont débuté depuis fin septembre dernier et devraient concerner prioritairement en 2012 celles et ceux d’entre vous qui n’ont pas bénéficié d’un avancement d’échelon cette année.

UPSAE a été interpellée par plusieurs SAC DD, ex SAE de classe exceptionnelle au 7ème et dernier échelon, qui ont d’ores-et-déjà fait l’objet d’un reclassement dans le nouvel espace statutaire (NES). Ces agents, dont l’ancienneté dans le 7ème échelon est supérieure à 6 ans, ont été reclassés au 10ème échelon sans conservation de leur ancienneté au-delà de 6 ans.

Or, l’article 9 du décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 prévoit le reclassement au 9ème échelon avec ancienneté conservée pour les ex SACE au 7ème échelon.

UPSAE a attiré l’attention de la DRH sur cet errement et est dans l’attente de sa réponse.

UPSAE est à votre entière disposition pour toutes vérifications de vos reclassements et vous accompagner dans vos démarches.