Flash n°12 - Résultats de la CAP Mutations des 29 et 30 mai 2012

La CAP s’est réunie les 29 et 30 mai 2012, sous la présidence de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires (MGS).

Vous voudrez bien trouver ci-après le compte-rendu des résultats de cette CAP au cours de laquelle ont été examinés :

• les accueils en détachements au MEDDE ;
• les demandes de mobilité en PNA au sein du MEDDE vers des postes
d’autres ministères ;
• les demandes de détachements entrants dans le corps des SAE ;
• les demandes d’intégration au MEDDE ;
• les demandes de reclassements professionnels ;
• les affectations suite à la réorganisation de la DDTM 33 ;
• les demandes de mutations sur la liste des postes de SACE ;
• les demandes de mutations sur la liste des postes de SACN et SACS ;
• les suites favorables données aux mutations examinées en CAP du 14
février 2012 et mises à l’étude ;
• les recours sur PFR .