Flash n°15 - NES B une nouvelle étape est franchie mais…
publié le 3 août 2012
UPSAE vient d’apprendre que les 2 décrets Fusion, des B techniques d’une part, des administratifs et de contrôle d’autre part, ont été très récemment signés par notre ministre, Delphine BATHO.
Une nouvelle étape est franchie mais le parcours du combattant n’est pas terminé car les 2 décrets doivent maintenant être signés par les ministres du Logement, des Transports, du Budget et de la Fonction Publique.
Une mise en application est évidemment exclue pour le mois d’août et il serait plus "raisonnable" de l’espérer pour le 1er octobre 2012, à condition que les 2 décrets soient présentés ensemble dans les circuits de signature…
UPSAE envisage de poursuivre ses actions dès la rentrée de septembre 2012 et de maintenir la pression.
- Flash n°15 NES B situation au 2 aout 2012 info adherents (format pdf - 365.4 ko - 03/08/2012)