Flash n°11 - Décret de fusion des B : La vérité n’est pas celle que l’on voudrait vous faire croire

publié le 30 avril 2012 (modifié le 3 mai 2012)

Certains de nos lecteurs ont reçu divers tracts syndicaux mettant en cause le vote d’abstention de l’UNSA lors du CTM du 13 avril 2012, s’agissant du projet de décret relatif à la fusion des corps de catégorie B administratifs.

Le flash d’information joint au présent message vous apportera quelques éléments de réponse et de compréhension quant aux raisons qui ont guidé l’UNSA dans son vote d’abstention et notamment :

- les propositions d’amendements d’UNSA au projet de décret dont celle (la seule) retenue par l’administration reconnaissant les missions des SAE sur l’ensemble des champs de compétences du ministère,

- les conséquences d’un vote majoritairement contre le projet de décret, c’est à dire en clair un nouveau report de l’entrée dans le NES pour les agents concernés.

Faire croire aux agents que le "NES B administratif", dont les textes fondamentaux relèvent du ministère de la Fonction Publique et pas du MEDDTL, peuvent, par une opération de blocage, être encore " revus ", pour obtenir plus dans le contexte actuel, n’est ni sérieux ni réaliste ! Par contre, c’est surtout prendre le risque de retarder encore plus la mise en oeuvre de ce NES dont nous rappelons que les B administratifs du MEDDTL sont les derniers à ne pas l’avoir intégré dans la Fonction Publique de l’Etat !

UPSAE vous rappelle enfin que le projet de statut initial du NES, ne prévoyait même plus le 3ème grade ! C’est bien grâce à des négociations serrées avec la DGAFP que l’UNSA Fonction Publique et la CFDT notamment, ont pu imposer au Gouvernement de maintenir ce 3ème grade (donc de SA de classe exceptionnelle en l’espèce ), mais encore fallait-il accepter de négocier pour cela, plutôt que de pratiquer la " politique de la chaise vide"…

Nous tenions donc à faire toute la lumière sur ce vote en complément d notre dernier flash d’information (n°10).