Flash n°10 - Examen du projet de décret-fusion des B administratifs au CTM du 13 avril 2012

publié le 23 avril 2012

Le projet de décret-fusion des corps de catégorie B administratif a été examiné lors du CTM du 13 avril 2012.

L’administration était résolue à passer ce projet de décret en force.

Le réalisme et le pragmatisme ont guidé UNSA/UPSAE et ont prévalu dans ses demandes d’amendements et ses positions notamment :

- la reconnaissance des missions des SAE sur l’ensemble des champs de compétences du MEDDTL, ce qui est désormais acquis grâce à UNSA/UPSAE,

- son abstention sur le projet de décret qui demeure insatisfaisant mais qui ne justifiait pas de reporter les échéances sine die afin de ne pas continuer à pénaliser les SAE.