Répartition de la NBI fonctionnelle dans les services du MEEDDM

Une note du MEEDDM en date du 13 juillet dernier, relative à la mise à jour de la répartition de l’enveloppe NBI 6° et 7° tranches au titre des accords « Durafour » précise que la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat et la mise en place des DDI nécessitent de modifier l’arrêté du 15 décembre 2009 portant sur cette répartition dans les services du MEEDDM.

Les postes éligibles à la NBI doivent correspondre à des missions du MEEDDM conformément à la charte de gestion des DDI en date du 05 janvier 2010, quelle que soit l’origine ministérielle de l’agent qui occupe le poste.

Il convient toutefois de relever que la note passe sous silence une disposition de la charte de gestion des DDI au terme de laquelle tout agent qui bénéficiait de la NBI avant la création de la DDI continuera à la percevoir ou à défaut, percevra une compensation indemnitaire pendant 2 ans… aussi est-il permis de se demander si la NBI est bien attachée au poste (responsabilité et/ou technicité du poste) et non à l’agent ?

Pour mémoire, la détermination des emplois éligibles à la NBI impose un examen préalable en CTPS.