Fusion des corps de catégorie B - rencontre UNSA/DRH du 20 novembre 2009

Les fusions des corps de la catégorie B, relevant d’une part de la filière
administrative et d’autre part de la filière technique, doivent être achevées avant la mise en application par ministère du Nouvel Espace Statutaire (NES) ; dans le cas où aucune solution de(s) fusion(s) ne serait validée, compte tenu notamment des métiers différents occupés par les « B-type » (SA, Contrôleurs des transports terrestres et Inspecteurs de permis de conduire), tous les agents relevant de corps non fusionnés, le seraient d’office en 2012 sans pouvoir bénéficier immédiatement des « avantages » de ces fusions.