Flash n°17 - ITM : Dispositions au 1er mars 2012
publié le 21 décembre 2011
Le MEDDTL vient de publier l’arrêté du 7 décembre 2011 relatif à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ; cet acte abrogera les dispositions de l’arrêté du 5 avril 2011 à compter du 1er mars 2012.
Il fixe les emplois éligibles, le montant de l’indemnité, la période de référence pour le versement de cette ITM ainsi que les catégories d’agents concernés ; il s’appliquera aux affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.
- Flash n°17 ITM au 1er mars 2012 (format pdf - 355.5 ko - 21/12/2011)
- arrete MEDDTL du 7decembre 2011 relatif à l’ITM (format pdf - 150.1 ko - 21/12/2011)