Flash n°17 - ITM : Dispositions au 1er mars 2012

publié le 21 décembre 2011

Le MEDDTL vient de publier l’arrêté du 7 décembre 2011 relatif à l’indemnité temporaire de mobilité (ITM) instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ; cet acte abrogera les dispositions de l’arrêté du 5 avril 2011 à compter du 1er mars 2012.
Il fixe les emplois éligibles, le montant de l’indemnité, la période de référence pour le versement de cette ITM ainsi que les catégories d’agents concernés ; il s’appliquera aux affectations effectives à compter du 1er mars 2012 et au plus tard le 31 octobre 2012.