Flash n°14 - Fusion : un début de maturité pour le décret mais des échéances qui reculent sans cesse

Rémy RONVEL et Marie-Christine DUVAL représentant l’UPSAE participaient à la réunion plénière du 23 novembre 2011 entre l’administration et les organisations syndicales (OS) parties prenantes à la fusion des B (secrétaires administratifs, contrôleurs des transports terrestres et contrôleurs des affaires maritimes). Cette séance portait sur la présentation du projet de décret avec les propositions d’amendements des différentes OS.

Lors de cette réunion, UPSAE a très fortement insisté sur plusieurs points parmi lesquels la caractérisation des missions des SA ; elle a également demandé un effet rétro-actif du futur décret à la date d’application de la fusion au ministère des finances (1er septembre 2010).

Au cours de cette séance, l’administration a annoncé une publication du décret à la fin du 1er trimestre 2012.

Six jours plus tard et sans aucune justification, la DRH annonçait, lors du 1er Comité Technique Ministériel (CTM) du 29 novembre 2011, une publication de ce décret à la fin de ce 1er semestre 2012.

Un nouveau glissement de cette fusion s’opère donc sur le dos des SA pour lesquel(le)s le manque à gagner se creuse toujours davantage et pour certains, une date de départ à la retraite attendue des plus hypothétiques !

Nous apprenons par ailleurs qu’une enquête sur la clarification des missions des SA, mise en oeuvre par le CEDIP, est en cours : 20 à 25% de l’effectif global des SA seraient enquêtés ; faudra-t-il attendre le dépouillement de cette enquête et ses résultats pour signer le décret?

De qui se moque-t-on et jusqu’à quand les SA accepteront-ils (elles) d’être bafoué(e)s? Ce questionnement vient s’ajouter à la liste déjà longue des revendications toutes légitimes des SA parmi lesquelles l’application de la PFR et les retards dans les avancements d’échelons !