Flash n°16 - Réductions d’ancienneté au titre de 2010

La Direction des Ressources Humaines (DRH) vient de publier la circulaire du 28/11/11 relative à la répartition des réductions d’ancienneté des personnels du MEDDTL au titre de 2010.

Cette circulaire détaille les nouvelles modalités d’attribution de réductions d’ancienneté mises en place pour l’année de référence 2010 (la période d’évaluation s’étendant du 1er janvier au 31 décembre 2010), conformément au décret du 17 septembre 2007 et à l’arrêté ministériel du 15 février 2011, modifié par l’arrêté du 10 octobre 2011.

Ces nouvelles modalités sont les suivantes :
– fin de la modulation de 0 à 3 mois et possibilité d’attribution de 1 mois à chaque agent dans la limite de l’enveloppe disponible par corps ;
– sont exclus de la possibilité de réduction d’ancienneté d’1 mois les agents dont la valeur professionnelle n’a pas été jugée suffisante.