Note de gestion PFR des B du 14 juin 2013 pour l’année 2013 et modalités de recours
Comme en 2012, les représentants du personnel n’ont pas été associés à l’écriture de la note de gestion PFR au titre de 2013. Cela vaut pour les B administratifs comme pour nos collègues attachés et ce, malgré les constats d’iniquité relevés par l’UNSA, la soixantaine de recours présentés devant la CAP des SAC DD au titre de 2011 (examinés pour les derniers en 2013…) et ceux portés au titre de 2012 non encore examinés à ce jour.
Les principales évolutions sur l’application de la PFR des B entre 2012 et 2013 portent sur les points suivants :
une nouvelle cotation de la part F portée à 5 pour certaines fonctions en services déconcentrés (adjoint plate-forme CHORUS ou de PSI, conseiller de gestion ou chargé de communication rattaché à la direction notamment),
des modifications apportées aux libellés de fonctions ouvrant droit à un coefficient de fonction de 4,5,
une évolution de 0,2 point des coefficients de fonctions en administration centrale les portant à 3,7, 4,2 et 4,7,
la fixation du coefficient de résultats plancher à 2 (elle était de 1,5 en 2012),
la fixation du coefficient de fonction à 4 pour les chefs de projets, conseillers mobilité carrière et Secrétaires Généraux en CVRH avec le barème d’administration centrale,
le respect d’une moyenne-cible pour le coefficient de résultats de 3,2 en administration centrale et de 2,75 en services déconcentrés.
Nous vous rappelons que la notification indemnitaire est obligatoire et doit être adressée (selon la note de gestion) au plus tard pour le 31 octobre 2013.
Par ailleurs, l’UNSA a régulièrement porté devant l’administration une critique de la note du 3 août 2012 relative aux principes généraux d’harmonisation ainsi que des revendications dans le cadre de la PFR, notamment en faveur des agents en congé maladie ou congé maternité qui faisaient les frais d’un système verrouillé…
La note du 25 juillet 2013 ci-jointe qui vient compléter le texte initial ne constitue certes pas un aboutissement parfait mais nos revendications ont été enfin entendues et se sont traduites dans le texte, notamment sur le point qui vient d’être rappelé.
Pour mémoire, vous trouverez également ci-joint le flash UPSAE n°10 consacré à la PFR 2013 des SAC DD.
- note de gestion du 26 07 13 PFR agents du MAAF en poste au MEDDE (format pdf - 694.1 ko - 04/08/2014)
- Note de gestion PFR 2013 des B administratifs et de contrôle du 14 juin 2013 (format pdf - 655 ko - 08/08/2013)
- Note de gestion du 26 juillet 2013 relative aux principes generaux d’harmonisation modalites de recours et commissions indemnitaires (format pdf - 119 ko - 08/08/2013)
- Flash n°10 PFR 2013 des SAC DD (format pdf - 297.5 ko - 17/12/2013)