CAP du 3 septembre 2012
publié le 1er août 2012
Cette CAP a pour objet :
– l’examen des demandes de reports de titularisation pour les dernières "sorties d’école",
– la présentation du rapport du CGEDD sur les missions du futur corps fusionné (Secrétaires administratifs, Contrôleurs des Transports Terrestres et Contrôleurs des Affaires Maritimes).