CAP du 3 septembre 2012

Cette CAP a pour objet :

 l’examen des demandes de reports de titularisation pour les dernières "sorties d’école",
 la présentation du rapport du CGEDD sur les missions du futur corps fusionné (Secrétaires administratifs, Contrôleurs des Transports Terrestres et Contrôleurs des Affaires Maritimes).