UNSA-UPSAÉ

Teletravail

publié le 24 septembre 2020

En date du 16 septembre dernier, les instructions relatives à la reprise d’activité ont été envoyées aux services sous forme de note.

Dispositions communes :
- Mise à jour des DUERP en intégrant les risques liés au Covid-19 (si ce n’est pas déjà fait)
- Les gestes barrières restent appliqués sur les lieux de travail et dans les transports
- La distanciation physique doit être observée autant que possible, et les lieux de travail aménagés dans ce sens
- Du gel hydro alcoolique doit être mis à disposition dans tous les lieux d’activités ne permettant pas l’accès à un point d’eau + savon
- Le port du masque est obligatoire dans les espaces communs ou partagés (masques fournis par l’administration)
- Situation pour les parents d’enfants de moins de 16 ans : Autorisation de télétravail voire de mise en ASA selon ls conditions définies par la note (point 1.2)

La situation des agents considérés comme vulnérables est exposée au point 1.3 de la note et celle des agents considérés comme "cas contact" au point 1.4 et 1.5

- Pour les agents ayant contracté le Covid-19, la date de reprise est fixée par le médecin traitant, le minimum requit pour la reprise étant 8 jours après le début des symptômes + au moins 48 h après la disparition de la fièvre + au moins 48H après la disparition d’une éventuelle difficulté respiratoire (conditions cumulatives)

En zones de circulation active (zone rouge)

II. pages 4 et 5 Le télétravail reste la modalité privilégiée …. sous conditions notamment que ’Le télétravail devra s’exercer dans le respect du décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. En particulier le télétravail ne pourra être exercé plus de 3 jours par semaine et devra faire l’objet d’une décision individuelle. Les décisions individuelles d’autorisation de télétravail devront être délivrées dans un délai de 3 semaines suivant la publication de la présente instruction."

En zones de vigilance modérée
III. page 5 Le télétravail demeure une pratique recommandée. Aussi les chefs de service sont invités à se montrer bienveillants pour l’examen des demandes de télétravail qui leur sont adressées. Les demandes de télétravail sont examinées dans le cadre du décret 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature et faire l’objet d’une décision individuelle selon les termes de la note de gestion ministérielle du 28 novembre 2016. Le télétravail peut se mettre en place de manière régulière avec des jours fixes préalablement définis ou de manière ponctuelle en attribuant un volume de jours flottants par semaine, par mois ou par an.