UNSA-UPSAÉ

CAP 2022

publié le 23 juillet 2018 (modifié le 22 novembre 2018)

Quelques extraits dans cet article.

Face à ses bouleversements attendus l’UNSA/UPSAE sera présente à vos côtés pour mieux vous informer, et au cas par cas, répondre à vos questions

Bonne lecture


L’analyse (Gazette des communes)

CAP 2022 Rapport Juin 2018 (format pdf - 3.9 Mo - 23/07/2018)

Extraits choisis :

Concernant le Ministère de la transition écologique et solidaire, "la politique de
l’énergie et de la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement,
des paysages, de la biodiversité, de l’eau, des substances minérales non
énergétiques, seraient exercées par l’administration centrale. Toutes les autres
missions pourraient être prises en charge par une agence
et par exemple, la
régulation du trafic aérien, la mise en œuvre des mesures de contrôle et répartition des produits et matières premières énergétiques ; la mise en œuvre de la politique d’aménagement sur le territoire"

Encourager le dialogue social de proximité au près du terrain et donner ainsi une
plus grande liberté de gestion aux managers. En effet, les managers sont ceux qui conduisent effectivement les transformations, avec les agents. Ils sont chargés de porter le sens de la réforme et d’entraîner leurs équipes. Cela implique de leur donner des marges de négociation. Il faut notamment :
- donner la possibilité au management de négocier des accords dérogatoires au
cadre de la fonction publique, sur l’ensemble des points du statut (rémunération, temps de travail, mobilité …) et de mettre en place des accords sociaux locaux, y
compris d’intéressement collectif ;
- donner la possibilité au management de recruter, faire évoluer et promouvoir les
talents sans autres contraintes préalables que celles de droit commun, de sa
responsabilité et des moyens alloués. Cela suppose de supprimer les CAP
mobilité et promotion actuelles
 ;
- négocier des accords sociaux relatifs au cadre de vie et à l’accompagnement des
familles des agents ;
- déconcentrer l’essentiel des actes de gestion, notamment dans la fonction
publique hospitalière , pour renforcer le lien entre le niveau du dialogue social et
le niveau de la décision ;


Mieux accompagner les agents dans leurs évolutions professionnelles
et notamment en cas de changement de poste.

Une fois de plus cela impacte les CAP telles que nous les connaissons..


"Pour cela, les CAP actuelles seraient repositionnées pour analyser et garantir la qualité de l’accompagnement managérial et RH (tutorat, formation, coaching …) des agents dans leur nouveau poste (y compris primo-affectation) ou en situation durable d’échec
. Ces nouvelles CAP garantiraient ainsi un nouveau droit à l’agent public, d’être accompagné et repositionné en cas d’échec, en contrepartie des risques assumés lors d’un changement de poste ou de fonction.
Ce droit nouveau devra s’appuyer sur le renforcement des démarches de GPEC, basées sur une vision plus claire de l’évolution des métiers et avec des moyens renforcés ; "

renforcer la transparence dans les procédures d’affectation
qui repose aujourd’hui sur la publication de poste en pénalisant financièrement un manquement à la publication.

ou encore sur la décentralisation ou…. la "recentralisation" ….
dans le secteur de l’aménagement, de l’énergie et du climat, les régions sont
par exemple en charge d’élaborer les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le rôle du préfet dans ces schémas est limité puisqu’il n’a que la possibilité de censure du document final. Pourtant des effectifs dans les SGAR et les DREAL continuent d’exercer ces fonctions, notamment pour accompagner les collectivités. Ce rôle devrait s’éteindre pour achever la décentralisation ;

envisager de nouveaux transferts de compétence, y compris de recentralisation si
nécessaire
L’objectif ici est de clarifier les responsabilités (et le financement) dans des
domaines où elles sont trop partagées entre l’État et les collectivités territoriales,
conduisant à une dilution de la prise de décision, néfaste pour l’usager final et coûteuse in fine

Le Comité a notamment identifié les pistes suivantes :

dans le domaine du logement, transférer la compétence en matière d’aide à la
pierre au niveau régional ou métropolitain.
Ce transfert devrait s’accompagner du transfert de responsabilité du droit au logement opposable et de l’hébergement. La question spécifique de l’Ile-de- France devra être traitée séparément afin de déterminer le niveau de transfert le plus pertinent …

et encore…. Nous proposons également de confier au secteur privé une partie des tâches réalisées aujourd’hui par l’administration
dans le domaine du transport routier, en plus de la décentralisation prévue (voir
proposition n°18), mettre à l’étude le transfert dans les concessions autoroutières
existantes d’un peu plus d’une quinzaine de tronçons , représentant environ 150 km,
pour lesquels cela semble cohérent et qui ont été identifiés par le ministère en charge des transports
Plus largement, on pourrait développer l’externalisation du réseau routier des collectivités et de l’État selon un découpage territorial pertinent (par axes ou par
territoires), au-delà de ce qui est déjà pratiqué ;

faire réaliser, au-delà de ce qui se pratique déjà, certains contrôles par des
opérateurs privés. Aujourd’hui des organismesà vocation sanitaire (OVS) reçoivent délégation par le préfet pour procéder à l’exercice de contrôles pour le compte de l’État. On pourrait étendre les délégations à des opérateurs privés à d’autres contrôles, y compris dans le domaine de la concurrence et de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. On pourrait également développer les démarches d’auto-contrôle par les structures faisant l’objet d’inspections, à partir de référentiels d’auto-diagnostic reconnus