UNSA-UPSAÉ

Indemnité différentielle temporaire (IDT) 

publié le 6 novembre 2017

Changement de modalité de calcul de l’indemnité différentielle temporaire (IDT)  Ou comment faire des économies sur le dos des agents !





Vous avez bénéficié de l’IDT en 2015 (au titre de 2014) et en 2016 (au titre de 2015), et vous ne l’avez pas perçue en 2017 (au titre de 2016) ? RÉCLAMEZ-LA à votre service !

L’IDT, créé par le décret n° 2014-1527 du 16 décembre 2014 est un dispositif transitoire fixé pour une période de 3 ans (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016), elle a vocation à faire converger le montant des primes et indemnités versées aux agents exerçant des fonctions comparables.
L’arrêté d’application en date du 16 décembre 2014 précisait les corps et grade des agents concernés par ce dispositif, les montants annuels de référence respectifs ainsi que la liste des primes et indemnités à prendre en compte pour déterminer le montant de l’IDT.
Le calcul du montant de l’IDT pour les SACDD était basé seulement sur la part fonction (F) de la PFR
La DRH, profitant du passage au RIFSEEP au 1/1/2016 précise dans la Note du 20 juillet 2017 (format pdf - 94.2 ko - 06/11/2017) que le calcul de l’IDT se fait par rapport à l’IFSE.
L’IFSE étant le résultat de la part F et de la part résultat R, il va de soi que très peu d’agents sont désormais éligibles à l’IDT !

L’UNSA-UPSAE dénonce ce changement des règles de calcul et considère qu’il y a violation des règles établies en 2014.
L’UNSA-UPSAE exige la reconduite de l’IDT 2016 selon les mêmes modalités qu’en 2014 et 2015.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions dans vos démarches !