RIFSEEP - Textes et Dispositions générales

publié le 24 juillet 2017 (modifié le 22 novembre 2018)
 

Textes de référenceSommaire

Décret 2014-513 du 20 mai 2014
Décret 2016-1016 Modifiant les dispositions du décret 2014-513
Circulaire du 5 décembre 2014 du ministère de la fonction publique.

Année 2018
RIFSEEP Note de gestion 2018 (format pdf - 479.8 ko - 07/08/2018)
Note de gestion CIA 2018 (format pdf - 205 ko - 24/07/2018) Signé
Note CIA septembre 2018 (format pdf - 364.9 ko - 22/11/2018)




Année 2017
Note de gestion 2017 (format pdf - 502.4 ko - 11/12/2017) Publiée le 27 octobre dernier cette note concerne l’année 2017 (de façon rétroactive) et aussi les années suivantes, ce qui constitue une nouveauté par rapport à la note de 2016.

Année 2016
Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD (format pdf - 421.7 ko - 28/10/2016) Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents de catégorie B et C
Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP au titre de 2016 concernant certains agents de catégorie B et C (format pdf - 171.8 ko - 28/10/2016) 24-10-2016

Dispositions généralesSommaire

Le RIFSEEP repose sur une classification des emplois en groupes de fonctions, il est composé de deux parties :

1 - L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE).
Cette indemnité, mensuelle, permet de valoriser les parcours professionnels et doit favoriser la reconnaissance de l’investissement personnel et professionnel que constituent les périodes de diversification de compétences. Elle repose sur une formalisation précise de critères professionnels pilotage/encadrement, technicité/expertise/expérience et sujétions/exposition et sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent. Cette formalisation s’appuiera sur le positionnement du poste au sein de groupes de fonctions.

2 - Le complément indemnitaire annuel (CIA)
Cette indemnité liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent, sera versée en une ou deux fractions dans l’année.

C’est une note de gestion annuelle précise les modalités d’application au sein de notre Ministère


IFSESommaire

L’IFSE, versée mensuellement, vient valoriser le parcours et les compétences individuels. Elle dépend du groupe de fonctions dans lequel sont classés les agents ainsi que du service d’affectation de l’agent (Service Déconcentré ou Administration Centrale)




Groupes de fonctions et variations lors de changement de groupeSommaire


3 groupes de fonctions pour les SA CDD

La répartition des fonctions au sein des différents groupes de fonctions est assurée sur la base des critères fixés dans le décret du 20 mai 2014 :

  • encadrement, coordination ou conception ;
  • technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions
  • sujétions particulières et degré d’exposition du poste ;
  • cadre défini d’une part, dans les arrêtés pris pour application du RIFSEEP aux corps interministériels ou corps ministériels et, d’autre part, dans la circulaire du 5 décembre 2014 du ministère de la fonction publique.

ÉvolutionSommaire

L’IFSE évolue :

  • Lors d’un changement de groupe de fonctions (mobilité)
  • Lors d’un avancement de grade ou de corps (promotion, concours)
  • Lors d’une mutation entre un service d’administration centrale/service déconcentré
  • Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Évolution lors d’un changement de groupe de fonctions (variation annuelle)

  • + 630 € en administration centrale et +470 € en service déconcentré pour chacun des rangs de groupe de fonctions ascendants ;
  • - 630 € en administration centrale et -470 € en service déconcentré pour chacun des rangs de groupe de fonctions descendants
  • Les changements de groupe de fonctions sont également encadrés par le respect du socle et du plafond réglementaire du groupe d’accueil.

Mutation entre service déconcentré et administration centrale

Lors d’une mutation entre un service déconcentré et un service d’administration centrale l ’IFSE annuelle d’un agent évolue de :

  • + 1 735 € pour les SACDD de classe normale ;
  • + 1 630 € pour les SACDD de classe supérieure ;
  • + 1 495 € pour les SACDD de exceptionnelle
    Elle diminue d’autant en cas de mutation entre un service d’administration centrale et un service déconcentré

Cas particuliers des agents affectés en Île-de-France :
L’IFSE annuelle des agents affectés en Île-de-France hors administration centrale est augmentée de :

  • 810 € pour les SACDD de classe normale ;
  • 870 € pour les SACDD de classe supérieure ;
  • 930 € pour les SACDD de classe exceptionnelle.

Cas particuliers des agents affectés en Corse :
L’IFSE annuelle des agents affectés en Corse est augmentée de 250 €.

Les évolutions annuelles de l’IFSE liées aux avancements de grade ou aux promotions de corps et aux changements de groupe de fonctions sont cumulables.

Le complément Indemnitaire Annuel (CIA)Sommaire

Il est facultatif et distribué par le chef de service selon ses propres appréciations dans notre ministère aucun CIA en 2016 - 2017, une première mise en place obtenue pour l’année 2018
Note de gestion CIA 2018 (format pdf - 205 ko - 24/07/2018) Signé
FAQ sur mise en place CIA 2018 (format pdf - 198 ko - 24/07/2018)
CIA Fiche simplifiée (format pdf - 609.7 ko - 21/11/2018) Source DRH
Note CIA septembre 2018 (format pdf - 364.9 ko - 22/11/2018)

En savoir plus : ] Site de l’UNSA Développement-Durable