Projet de loi sur les retraites

publié le 16 août 2011

Dernière minute : Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) « qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite » et souhaitent bénéficier d’un départ anticipé au titre du dispositif « 15 ans - 3 enfants », pourront le faire selon les modalités actuellement en vigueur.
C’est ce qu’annoncé Nicolas Sarkozy dans une déclaration en Conseil des ministres, mercredi 8 septembre 2010. Un amendement sera déposé en ce sens par le gouvernement sur le projet de loi portant réforme des retraites qui a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 septembre dernier.