Forfait Mobilité Durable (FMD)

publié le 4 septembre 2020

Mesure phare de la loi orientation des mobilités du 24 décembre 2019, un forfait mobilité durable est instauré pour tous les fonctionnaires.
Tout ceux qui feront le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo ou covoiturage - aussi bien conducteur que passager pour ce dernier mode) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an (arrêté du 9 mai 2020 pris en application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020)

Ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo qui a disparue de nos fiches de paye depuis le mois de juillet 2020.

Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité annuelle forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 euros, versée en une seule fois.

Plus d’informations :
- Site du ministère
-  Fiche DGAFP FMD (format pdf - 759.8 ko - 04/09/2020)



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