Compte-rendu de la CAP du 11 mars 2021

publié le 7 avril 2021

Cette CAP a été l’occasion pour les élu.e.s UNSA de faire part à l’administration de nos revendications dans notre déclaration préalable (voir ci-dessous), au sujet de l’application par les services des lignes directrices de gestion (LDG) mobilité et promotion, et aux conditions d’accueil des SACDD stagiaires.

Alors que l’UNSA dénonce notamment le fait que les LDG privent agents et organisations syndicales du droit élémentaire à l’information dans sa déclaration préalable, l’administration semble découvrir cette opacité en séance ! Quand l’UNSA demande à être informée de l’identité des agents proposés et faisant l’objet d’une harmonisation régionale, certains responsables de zones de gouvernances régionales des effectifs (RZGE) répondent simplement que "les LDG ne prévoient pas cette information aux organisations syndicales".

Cependant, nous faisons le constat que lorsque ce sont les agents promouvables eux-mêmes qui interrogent leurs services à propos de leur classement lors de l’harmonisation régionale, certains services se contentent d’une absence de réponse… alors que la communication de cette information importante à l’agent est pourtant bel et bien prévue dans ces mêmes LDG. L’administration annonce qu’elle rappellera aux services l’application de cette règle.

Recours CREP. La CAP du 11 mars 2021 a étudié deux recours d’agents en révision de leurs comptes-rendus d’entretiens professionnels.

Titularisation. A la suite d’une prolongation de stage de 6 mois prononcée lors de la CAP de septembre 2020, la titularisation de notre collègue stagiaire est prononcée au 3 mars 2021.


Déclaration préalable UNSA - CAP du 11 mars 2021 (format pdf - 168.5 ko - 07/04/2021)